Calculateur de frais de notaire
Prix du bien, neuf ou ancien : obtenez le détail des frais de notaire (droits de mutation, émoluments, TVA, débours) pour un achat immobilier en France.
Ce que recouvrent vraiment les « frais de notaire »
L'expression est trompeuse : l'essentiel de la somme ne rémunère pas le notaire. Sur un achat dans l'ancien, les droits de mutation à titre onéreux — une taxe reversée au département et à la commune — représentent à eux seuls autour de 80 % du total. Le notaire ne conserve que ses émoluments, calculés selon un barème national dégressif fixé par l'État, plus la TVA qui s'applique dessus comme sur n'importe quelle prestation. Les débours, enfin, ne sont que des frais avancés puis remboursés à l'identique.
Cette répartition explique pourquoi les frais de notaire ne se négocient pratiquement pas : la part réellement due au notaire est minoritaire et encadrée par un tarif réglementé, quand la part la plus lourde est une taxe que ni l'acheteur ni le notaire ne fixent.
Ancien et neuf, en ordre de grandeur
| Composante | Ancien | Neuf |
|---|---|---|
| Droits de mutation | ≈ 5,8 à 6,3 % (selon département) | 0,715 % (taux réduit national) |
| Émoluments + TVA | même barème national | même barème national |
| Total habituel | 7 à 8 % du prix | 2 à 3 % du prix |
Un logement neuf (VEFA ou achevé depuis moins de 5 ans, en première mutation) est déjà soumis à la TVA sur son prix de vente. Pour éviter une double taxation, l'État applique un taux de droits de mutation réduit à 0,715 %, contre un taux plein de l'ordre de 5 à 6,3 % dans l'ancien selon le département. C'est ce seul écart qui explique la différence : les émoluments du notaire, eux, suivent le même barème dans les deux cas.
Parce qu'il varie réellement selon le département où se trouve le bien : chaque département vote son propre taux, dans une limite fixée par la loi. La loi de finances 2025 a relevé ce plafond à 5 %, ce qui porte le taux global (départemental, communal, frais d'assiette et contribution de sécurité immobilière cumulés) à environ 6,3 % dans la majorité des départements qui ont voté la hausse, contre 5,8 % dans ceux qui l'ont maintenue. Le taux pré-rempli correspond au cas le plus répandu à la date de rédaction : vérifiez celui de votre département avant de vous y fier, par exemple auprès de votre notaire ou du service de publicité foncière.
C'est un barème national fixé par l'État (article A. 444-91 du code de commerce), identique pour tous les notaires de France et le même pour l'ancien comme pour le neuf : quatre tranches dégressives appliquées au prix du bien. Il est révisé périodiquement par arrêté, généralement tous les deux ans. Les taux utilisés ici sont ceux publiés sur notaires.fr à la date de rédaction ; une révision peut être intervenue depuis.
Ce sont des frais réels que le notaire avance pour le compte de l'acheteur — extrait cadastral, état hypothécaire, copies d'actes — puis refacture à l'euro près, sans marge. Leur montant dépend du dossier précis (nombre de documents à réunir, complexité du bien) et ne suit aucun barème : la valeur proposée ici est un ordre de grandeur courant, pas un chiffre réglementé.
Non. C'est une estimation pour se faire une idée avant de s'engager, construite à partir d'un barème national réel et d'un taux de droits de mutation dont la valeur exacte dépend de votre département et de votre situation (un primo-accédant achetant sa résidence principale peut par exemple être exclu de la hausse 2025 dans certains départements). Seul le notaire en charge de la vente peut établir un montant exact et définitif.
Non. Le calcul se fait entièrement dans votre navigateur, à chaque frappe. Rien n'est transmis ni conservé.